Politique de confidentialité

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Events Herria, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Article 1 — Mentions légales

L’édition du site events-herria.fr est assurée par Fabien Delannoy Fontaine, exploitant sous l’enseigne Events Herria (SIRET en cours de création).
Numéro de téléphone : 06 09 57 29 05
Adresse e-mail : fabien@events-herria.fr
Le directeur de la publication est : Fabien Delannoy
L’hébergeur du site events-herria.fr est Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930.

Article 2 — Accès au site

Le site events-herria.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : DJ événementiel. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement : Fabien Delannoy Fontaine, Events Herria, fabien@events-herria.fr, 06 09 57 29 05.

Données collectées : uniquement celles que vous saisissez vous-même dans l’un des deux formulaires du site. Aucune donnée n’est collectée à votre insu.

• Formulaire de demande de devis (page Devis & Contact) : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse, type de prestation, date de l’événement, lieu de réception et type de lieu, heures de début et de fin, nombre de personnes et nombre d’enfants, options souhaitées (mise en lumière, vidéoprojecteur, photobooth, sonorisation de la cérémonie laïque, barbe à papa ou pop-corn, machine à fumée, prolongation) et votre commentaire.
• Formulaire de demande rapide (bas de chaque page) : prénom, nom, adresse e-mail, date de l’événement et votre message.
• Dans les deux cas : votre accord pour être recontacté (case à cocher) et, pour la protection anti-robots Cloudflare Turnstile, des données techniques de connexion (adresse IP, navigateur) utilisées uniquement pour vérifier que l’envoi provient d’un humain.

Finalité et base légale : répondre à votre demande de devis ou de contact et préparer votre prestation. Ce traitement repose sur votre demande (mesures précontractuelles, article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact si aucune prestation n’est réalisée. En cas de prestation, les données nécessaires à la facturation sont conservées pendant la durée légale (10 ans pour les pièces comptables).

Destinataires : Fabien Delannoy uniquement. Pour fonctionner, le site s’appuie sur des prestataires techniques qui traitent ces données pour son compte : Cloudflare (hébergement et protection anti-robots Turnstile, transmission du formulaire par e-mail). Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.

Transferts hors de l’Union européenne : Cloudflare peut traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE / États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Pour les exercer, écrivez à fabien@events-herria.fr ; une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Article 4 — Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. La marque Events Herria est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus, dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Article 5 — Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site events-herria.fr sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Article 6 — Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site events-herria.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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Seuls des cookies strictement techniques peuvent être déposés par l’hébergeur Cloudflare, pour la sécurité du site et la protection anti-robots du formulaire (Cloudflare Turnstile). Indispensables au fonctionnement du site, ils sont exemptés de consentement et ne servent pas à vous suivre d’un site à l’autre. Vous pouvez les bloquer dans les paramètres de votre navigateur, mais l’envoi du formulaire risque alors de ne plus fonctionner.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.