Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fabien Delannoy Fontaine
Siret : en cours de création
Responsable publication : Fabien Delannoy — fabien@events-herria.fr
Webmaster : Suzanne Mignard pour HTAGS
Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930. Site : www.cloudflare.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site events-herria.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Fabien Delannoy, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site events-herria.fr a pour objet de promouvoir les services de DJ, sonorisation et éclairage proposés par Fabien Delannoy pour des soirées et événements.

Fabien Delannoy s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Fabien Delannoy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Fabien Delannoy ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Fabien Delannoy se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement : Fabien Delannoy Fontaine, Events Herria, fabien@events-herria.fr, 06 09 57 29 05.

Les seules données collectées sont celles que vous saisissez dans les formulaires de demande de devis et de contact. Elles servent uniquement à répondre à votre demande et à préparer votre prestation. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales. Vous pouvez à tout moment y accéder, les faire rectifier ou effacer, et exercer vos autres droits en écrivant à fabien@events-herria.fr.

Le détail (données concernées, durée de conservation, destinataires, transferts hors Union européenne, droits et recours auprès de la CNIL) figure dans la politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens vers d’autres sites (prestataires, réseaux sociaux). Fabien Delannoy n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume aucune responsabilité à leur sujet.

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de réseaux sociaux. Seuls des cookies strictement techniques peuvent être déposés par l’hébergeur Cloudflare, pour la sécurité du site et la protection anti-robots du formulaire (Cloudflare Turnstile). Ces cookies, indispensables au fonctionnement du site, ne nécessitent pas votre consentement et ne servent pas à vous suivre. Vous pouvez les bloquer dans les paramètres de votre navigateur, mais l’envoi du formulaire risque alors de ne plus fonctionner.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Le site events-herria.fr et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à fabien@events-herria.fr.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun. Si vous êtes un particulier (consommateur), vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.